Formation L’urbanisme et la transaction immobilière

• Connaître l’essentiel des règles intéressant les autorisations d’urbanisme ;
• Vérifier la légalité des constructions ;
• Améliorer son conseil auprès des clients.

L’urbanisme prévisionnel

• Connaître les documents d’urbanisme : le RNU, la carte communale et le PLU, leurs intérêts, leurs effets sur la constructibilité d’un terrain.
• Différencier le changement d’usage et de destination : la notion d’usage et de destination, les cas de changement d’usage et de destination, les autorisations à obtenir.

L’urbanisme opérationnel

• Maîtriser le certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel : intérêts et limites, l'instruction.
• Discerner la déclaration préalable, le permis de construire et le permis d’aménager : champ d’application, l’instruction, la délivrance.
• S’assurer de la légalité d’une construction : les documents à demander, l’utilité de la déclaration d’achèvement des travaux.
• Appréhender le contentieux des autorisations d’urbanisme : les différents recours contre une autorisation d’urbanisme, les délais de prescription.

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO