Formation La fiscalité immobilière

• Comprendre la fiscalité immobilière
• Maitriser la fiscalité du patrimoine  immobilier
• Distinguer les avantages fiscaux afférents aux investissements immobiliers

Présentation générale de la fiscalité immobilière

La fiscalité des revenus locatifs

• La location nue : déductions et calcul du revenu foncier imposable, l'imposition du revenu foncier
• La location meublée : le régime des LMNP, LMP

Les avantages fiscaux afférents aux investissements immobiliers

• Le dispositif Pinel et les dispositifs antérieurs (Loi Duflot, Scellier…)
• Les autres régimes incitatifs : Le Censi-Bouvard, Borloo, les bâtiments historiques

La fiscalité de la transmission immobilière

• Les droits de mutation à titre onéreux
• Les droits de mutation à titre gratuit
• Les plus-values immobilières des particuliers et des professionnels
• L'intérêt du démembrement de propriété

Aspects fiscaux

• Des sociétés civiles immobilières : les règles d’impositions des revenus locatifs perçus par une
• société immobilière, la fiscalité applicable aux transmissions de parts d’une société immobilière
• Du crédit-bail immobilier
• Du bail à construction

Les autres impôts immobiliers

• La TVA immobilière
• Les impôts locaux
• Les taxes d'urbanisme
• L'IFI

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO