Formation Gérer une copropriété

• Comprendre le fonctionnement de la copropriété pour améliorer la gestion
• Maîtriser le déroulement d'une assemblée générale et les règles de majorité pour limiter le contentieux
• Établir, répartir et recouvrir efficacement les charges de copropriété

Fonctionnement d'une copropriété

• Différencier la copropriété de l'indivision, de la division en volume et des ASL.
• Connaître la composition du lot de copropriété : partie privative, tantièmes departie commune, la question des parties communes à usage privatif.
• Cerner l'importance du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division : la destination du lot et de la copropriété, la clause d'habitation bourgeoise, les limitations des droits du copropriétaire.

Les différents organes de la copropriété

• Le syndicat des copropriétaires : ses différentes formes, son rôle et ses responsabilités.
• Le syndic de copropriété : sa désignation, la cessation de ses fonctions, le contrat type de syndic depuis le décret du 26 mars 2015, sa rémunération, ses attributions.
• Le conseil syndical : son rôle, sa composition, son fonctionnement, ses pouvoirs depuis la loi ALUR.

Organiser une assemblée générale de copropriétaires

• Le formalisme de la convocation,
• L'ordre du jour, les conditions de vote et de majorité,
• Le procès-verbal d'assemblée,
• Le contentieux des décisions d'assemblée générale.

Répartir et recouvrir les charges de copropriété

• Les charges générales et les charges spéciales,
• La quote-part de charge,
• Les clés de répartition,
• Les garanties de paiement,
• Le contentieux.

Faire voter les travaux

• Travaux d'entretien, d'amélioration, de mise aux normes après la loi ALUR, les travaux urgents,
• L'accès aux parties privatives, le diagnostic technique global, la création d'un fonds travaux.

Gérer la vente d'un lot de copropriété

• Les apports de la loi ALUR,
• Les obligations du syndic,
• La vente d'une partie commune.

Établir le budget de la copropriété

• Les sommes que le syndic peut exiger des copropriétaires,
• La répartition des charges de copropriété,
• L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé,
• La création d'un fonds travaux.

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO