Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

• Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession ;
• Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament ;
• Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation ;
• Améliorer son conseil auprès des clients.

Les principes essentiels du droit des successions

• Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier les héritiers et leurs quote-part dans une succession.
• Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son option successorale, le droit temporaire et le droit viager au logement.
• Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt de recourir à une donation entre époux.

La fiscalité successorale

• Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation : identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de succession ou de donation.
• Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une nue-propriété.
• Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations antérieures.

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO