Formation L’assemblée générale des copropriétaires

• Apprendre à lire un contrat de contrat de syndic

1. Le contenu de la convocation à l'Assemblée générale

• L'ordre du jour
• Les conditions de fixation de l'ordre du jour
• Lecture de l'ordre du jour
• Les conditions de convocation à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
• Monopole de la convocation
• Conditions de forme et de fond
• Les conditions de consultation et de présence
• Personne concernées et la représentation
• Vérification des pouvoirs et feuille de présence
• L'élection du président et du bureau

2. Les conditions d'approbation des décisions

• Les prises de décisions
• Les décisions relevant de l'article 24, 25,25.1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965
• L'approbation des comptes et conséquences du quitus
• La contestation d'une décision de l'Assemblée générale
• Les personnes pouvant contester
• Les délais à respecter
• Conséquences de la contestation

3. Rédaction du procès verbal de l'Assemblée

• Les rubriques
• Délais de notification du procès verbal

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO